YVES DUCOURTIOUX
Politique de Confidentialité
et Informations Légales
(Actualisé le 16 Juin 2018, valable jusqu'à la prochaine réactualisation)

I - Politique de Confidentialité - Yves DUCOURTIOUX

  • Type de données collectées

    • Les données collectées sont celles que vous renseignez lors de l'utilisation du formulaire de contact, du formulaire de réglement par CB ou lors du passage d'une commande sur notre site internet.
      Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

    • Les données que nous collectons automatiquement :
      - Nous récupérons votre adresse IP lors du réglement d'une facture par CB ou du passage d'une commande sur notre site internet.
      - Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils afin d'améliorer l'affichage.

    • Les données que nous ne collectons pas :
      - Nous n'avons pas accès à votre numéro de Carte Bancaire, le paiement par Carte Bancaire est directement sécurisé par le Crédit Agricole.
      - Nous n'avons pas accès à votre mot de passe Paypal, le paiement est directement sécurisé par PayPal.

  • Utilisation de vos données

    • Les informations saisies dans le formulaire de contact sont exploitées dans le cadre de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler.

    • Les informations saisies dans le formulaire de réglement par CB d'une facture d'un professionnel sont exploitées dans le cadre de votre réglement et de la relation commerciale qui peut en découler.

    • Les informations saisies lors de votre commande sur le site sont exploitées pour le traitement de votre commande et de la relation commerciale qui peut en découler.

    • Les données que nous collectons automatiquement tel que votre adresse IP servent uniquement au traitement de votre commande ou de votre réglement par CB.

    • Les données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils permettent d'optimiser l'affichage de notre site.

  • Destinataires des données

    • Toutes les informations saisies ou collectées automatiquement sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de l'entreprise Yves DUCOURTIOUX

    • Toutes les informations saisies ou collectées automatiquement ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.

    • Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

  • Durée de conservation

    • Les données collectées dans le formulaire de contact sont conservées 1 an à compter de la fin de la relation commerciale.

    • Les informations et données collectées lors d'une commande sur notre site sont conservées 1 an à compter de la fin de la relation commerciale, puis archivées à titre de preuve comptable le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

  • Responsable du traitement

    • Le responsable du traitement des données de l'entreprise Yves DUCOURTIOUX - Moulin de la Brune - 3, rue Henri Boulard - 18500 MEHUN SUR YEVRE RC191-80-18 - SIREN30325789300030 - N° TVA intracommunautaire : FR21303257893 est Monsieur Yves DUCOURTIOUX.

  • Vos droits

    • Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi << Informatique et Libertés >> du 6 janvier 1978)
      Pour toute demande, contactez-nous par courrier à l'adresse suivante :
      Yves DUCOURTIOUX
      3, rue Henri Boulard - BP 33
      18500 MEHUN SUR YEVRE

    • Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »,
      sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

  • Sécurité de vos données

    • Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

    • Si vous nous contactez par e-mail, le transfert des données par Internet n’étant généralement pas chiffré
      et donc pas protégé contre une consultation par des tiers, la confidentialité des informations fournies ne peut pas être garantie pendant le transfert.
      Nous recommandons par conséquent d’envoyer les informations confidentielles uniquement par courrier.

  • Cookies
    • Le site n'utilise pas de cookies.

II - Informations

  • Marques, droits d'auteur et de reproduction

    • Yves DUCOURTIOUX® est une marque déposée à l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle).
      Les dessins de Yves DUCOURTIOUX® sont déposés aux régies de dépôt légal. Leur reproduction par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite est strictement interdite et tomberait sous le coup de la loi sur les contrefaçons.
       
    • MONOCARTE® est une marque déposée à l'I.N.P.I.

  • Informations diverses :

    Directeur de la publication :
    Yves DUCOURTIOUX
    3, rue Henri Boulard
    18500 MEHUN SUR YEVRE

    Hébergeur du site :
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